Marque enregistrée - Marque en vigueur

recyterre
FEDEREC

Numéro de dépôt :
4557823
Date de dépôt :
07/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2029
recyterre de FEDEREC

Présentation de la marque recyterre

Déposée par voie électronique le 7 juin 2019 par FEDEREC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « recyterre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est FEDEREC domicilié(e) 101 rue de Prony - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDEREC, Madame Carina ORRU domicilié(e) 101 rue de Prony - 75017 - Paris - France.

La marque recyterre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque recyterre arrivera à expiration en date du 7 juin 2029.

FEDEREC a également déposé les autres marques suivantes : QUALIVAL , Nouvelles Matières Premières Le symposium des métiers du Recyclage , FEDEREC FÉDÉRATION DE LA RÉCUPÉRATION DU RECYCLAGE ET DE LA VALORISATION , LA SIGNATURE DU RECYCLAGE , Expertise Recycling Foundation , TROPHEES INNOVATION RECYCLAGE , VILLAGE DES INDUSTRIELS DU RECYCLAGE , FORUM DU RECYCLAGE , Le Printemps du Recyclage , VILLAGE DU RECYCLAGE


FEDEREC - 101 rue de Prony - 75017 - Paris - France


FEDEREC, Madame Carina ORRU - 101 rue de Prony - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.